Martine Jacquot
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Les mosaïques et les mini créations céramique de Martine Jacquot

Conditions générales de vente des produits et services vendus


Les présentes conditions générales de vente sont conclues d’une part par Martine Jacquot  dénommée ci-après « le vendeur » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat dans la boutique de Martine Jacquot sur le site Internet https://boutique-martine-jacquot.eproshopping.fr/ dénommée  ci-après « l’acheteur ».
L’adresse du vendeur est : 727 Route de St Martin – 34230 Paulhan

Numéro de siret : 482 456 340 00025

TVA est non applicable, art. 293 B du CGI.

Objet:
Ces conditions sont applicables à tout achat effectué dans la boutique du vendeur sur le site Internet que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

Acceptation des conditions générales de vente:
L’acquisition d’un bien physique dans la boutique du vendeur sur le site Internet « https://boutique-martine-jacquot.eproshopping.fr/», implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente. Le vendeur se réserve le droit de modifier les conditions de vente à tout moment. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande faite par l'acheteur.

Caractéristiques des biens proposés:
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans la boutique du vendeur sur le site Internet « https://boutique-martine-jacquot.eproshopping.fr/», Ces produits sont présentés dans la limite des stocks disponibles. Certains produits peuvent être confectionnés sur commande. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le créateur. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits réalisés sur commandes peuvent également présenter quelques différences entre la photo et le produit fini car ils sont réalisés à la main.

Tarifs:
Les prix dans la boutique du vendeur sur le site Internet « https://boutique-martine-jacquot.eproshopping.fr/ », sont des prix en euro. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, toutefois il est entendu que le prix figurant sur le site au moment de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Frais de port :

Les frais de ports sont indiqués sur le site en fonction du poids et du volume de l’article pour la France métropolitaine sauf exception sur certains objets volumineux ou fragiles. L’exception sera mentionnée dans le descriptif du produit.

Pout tous les autres pays, veuillez contacter le vendeur afin de déterminer le montant

Commandes: Une facture sera jointe au colis.

Modalités de paiement:
Le paiement est exigible à la commande. Par CB ou paypal
L’acheteur pourra payer par virement bancaire ou à défaut par chèque. Dans ce dernier cas, l’achat ne sera envoyé qu’à partir du moment où le chèque sera encaissé.

Pour ces deux moyens de paiement, merci de contacter la vendeur avant de valider la commande

 Les frais bancaires occasionnés par un paiement par virement sont à la charge de l'acheteur.
Les produits ne seront envoyés qu'une fois le paiement reçu par le vendeur. Si le paiement n'est pas reçu dans un délai d'une semaine à compter de la date d'achat, la commande sera annulée par le vendeur.

Livraisons:
La livraison est faite à l’adresse renseignée par l’acheteur au moment de la commande.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, des retards dus au transporteur pouvant survenir. Les commandes sont expédiées par La Poste depuis la France, du lundi au vendredi, sauf jours fériés.
En cas de dommage pendant le transport, le colis devra soit être refusé par l'acheteur qui devra prévenir le vendeur de la situation, soit faire l'objet d'une réclamation formulée auprès du transporteur dans un délai de deux jours à compter de la livraison. Une copie de cette réclamation devra être fournie au vendeur dans les meilleurs délais afin de pouvoir procéder à un échange ou un remboursement selon le cas.
Toute commande passée et livrée en dehors de la France métropolitaine pourra être soumise à des taxes et des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un produit sont à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité. Le vendeur n'est pas tenu de vérifier et d'informer l'acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaitre, l'acheteur peut se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

Annulation et renvoi:
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de non conformité d’un produit vendu ou en cas de rétraction de l'acheteur, le produit pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer soit en remplissant le formulaire de rétractation sera adressé au vendeur après la conclusion de la vente, soit par courrier électronique, téléphone, messagerie interne de du site ou courrier sur papier libre dans un délai de 14 jours à compter de la livraison.
L’acheteur aura l'obligation de renvoyer par voie postale et à ses frais le ou les produits dans leur état d'origine et dans un délai de 14 jours à compter de l'exercice de son droit de rétractation. Les produits personnalisés sont exclus du droit de rétractation, ainsi que les produits ayant été portés ou utilisés. Si un produit retourné présente des traces d'usage ou d'usure manifeste, une décote proportionnelle au préjudice subit sera appliquée lors de son remboursement. L'échange ou le remboursement ne pourra se faire que lorsque le vendeur aura réceptionné le ou les produits retournés.

Données à caractère personnel:
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Le vendeur s’engage à ne pas rendre public ou vendre les données personnelles des acheteurs. Les acheteurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant.

Responsabilité:
Dans le processus de vente en ligne Martine Jacquot n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle:
Le contenu de la boutique du vendeur sur le site Internet « https://boutique-martine-jacquot.eproshopping.fr/» est la propriété exclusive de martine Jacquot
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite et sera considérée comme une atteinte aux dispositions du Code Français de la Propriété Intellectuelle, sous réserve d'être expressément autorisé par la loi.

Dernière mise à jour des conditions générales de vente:
le 11 août 2017